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Conditions générales de vente

Les conditionsgénérales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relationscontractuelles entre :

6netic

Société RTR

société à Responsabilité limitée

au capital de 7 000 euros

537 503 278RCS REIMS

TVA intracommunautaire: FR8253750327800013

Siège social : 9 rue de l'étape51100 REIMS

Téléphone 03.26.24.95.93

Email contact@6netic.fr

Adresse internet : http://www.6netic.fr

Et l'Acheteur.

1. GENERALITES

1.1 Toute vente de Produit oude Prestation est subordonnée par l'adhésion aux présentes conditions Généralesimprimées au dos du devis.

1.2.i Pour lescommandes passées par le site Internet 6netic, l’adhésion auxconditions générales de vente est matérialisée par sasignature électronique.

Cette signatureélectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette doubledémarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinementconnaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.Dans ces conditions, 6netic invite l’Acheteur à lire attentivement lesconditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commandeeffective de produits ou de prestation de service figurant sur le sitee-commerce. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est leFrançais.

Le droitfrançais s’applique aux présentes conditions générales.

1.3 Cesconditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour desclauses particulières ajoutées par lui ou encore par des conditions généralesd’achat- sauf accord exprès du Vendeur et sans égard pour les documentspublicitaires émis par 6netic. Le Vendeur peut être amené à effectuer des misesà jour de ces conditions générales. Toute modification aux présentes conditionsgénérales est applicable immédiatement mais ne peut s'appliquer aux contratsconclus antérieurement.


2. PRISE EN CHARGE DE L'APPAREIL.

2.1.Fiche de contact Client

2.1.1. Une fiche de renseignement (PEC) complète est demandée avant touteprise en charge et intervention de la part de 6NETIC sur l'appareil du Client.Le Client s'engage sur la véracité des éléments communiqués lors del'établissement de cette fiche.

2.1.2 Conformément àla Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposezd'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vousconcernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autreorganisme.

2.1.3. La prise en charge de l'appareil du Client par 6NETIC donne lieu àl’établissement d’une Prise en charge ou un Devis gratuit, valables 30 jours,qui deviennent ordre de réparation dès leur acceptation.

Dans le cas, où le Devis nepeut être établi qu'après démontage de l'appareil et diagnostic déterminant,celui-ci sera facturé systématiquement sur la base d'un forfait unique dediagnostic. Ce tarif sera obligatoirement annoncé et facturable au client avantla prise en charge de son appareil. Ce forfait sera ensuite déduit du montanttotal de la facture à l’acceptation du devis.

Lorsque l'appareil est déclarééconomiquement ou techniquement irréparable, il appartient à l’acheteur de venirle réclamer dans un délai de 60 jours après refus du Devis ou constatd'irréparabilité.

Passé ce délai, 6NETIC seréserve le droit d'effectuer la mise au recyclage de l'appareil et l’acheteurne sera plus en mesure de réclamer son appareil ni indemnité.

2.1.4 S'il apparaît au cours de la réparation que des prestationssupplémentaires s'avèrent être indispensables au bon fonctionnement del'appareil et ce, selon une estimation du réparateur en charge, 6NETIC s'engageà en informer immédiatement l’acheteur par n'importe quel moyen decommunication fourni au moment de la fiche client, afin d'obtenir son accordpréalable à leur réalisation.


Article 3 : conditions de règlement

3.1 Les Prestations et les Produits sont payables au comptant, lors de larestitution de l'appareil.

6NETIC pourra exercer un droitde rétention jusqu’à parfait paiement.

3.2.i Pour les commandespassées par internet, la prestation sera, par exception à l’article précédent,payable d’avance.

Le paiement pourraêtre effectué selon les moyens suivants : par chèque, par mandat ouvirement bancaire ou en ligne par carte bancaire.

En cas depaiement autre qu’en ligne, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du règlement.

3.3.i Lespaiements par Cartes bancaires sont pris en charge par la solutione-transactions du Crédit Agricole.


Article 4 : RESTITUTION du matériel

4.1. Tout appareil est testé avant la restitution de l'appareil et enprésence de l’acheteur.

4.2 Aprèsréalisation de la prestation, le matériel sera restitué à la boutique 6netic,dont l’adresse est indiquée en tête des présentes.

4.3.i Pour lesachats en ligne, la restitution du matériel se fera par transporteur chronopost, UPS ou colissimo ou lettre max à l’adresse indiquée par l'Acheteur.

L'Acheteur esttenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de lalivraison. Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réservesprécises (anomalie, produit endommagé, colis mouillé…) sur le bordereau detransport puis il devra confirmer ces réserves au transporteur au plus tarddans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits parlettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de cecourrier au Vendeur. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dèslors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon delivraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Le faitpour l'Acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison estassimilé à un refus de contester la conformité de la commande.L'Acheteur pourra aussirefuser le colis. Dans ces deux cas, le Vendeur prendra à sa charge les fraisd'avaries sur les appareils expédiés, dans le cas où ces frais d'avaries neseraient pas couverts par une assurance transport.En cas de dommage du produit livrépar l’un des transporteurs cités ci-dessus, l’acheteur doit conserver lesemballages ainsi que le contenu du colis, et contacter le Vendeur dans les24H00.Leslivraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'unenouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Les forfaitsindiqués pour frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et de port(en courrier recommandé, Colissimo ou Colissimo recommandé par La Poste, ou partransporteur pour les appareils de poids ou de valeur importante) ; cesfrais sont réglés lors de la commande.

Article5 : Délai

5.1 Le Vendeurs'engage à restituer le matériel dans un délai maximum d'un mois à compter dela commande en magasin ou de la réception du matériel.

Conformément àl'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison deplus de sept jours, au regard de la date limite de livraison annoncée,l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avecaccusé réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la dateindiquée pour la restitution du matériel.

Le Vendeurs'engage alors à rembourser l'Acheteur dans les conditions visées par l'articleL.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente jours.


Article 6 : RECLAMATION

Touteréclamation sera envoyée à 6netic, 4 rue Nanteuil 51100 Reims par lettrerecommandée avec avis de réception.


Article 7 : RETRACTATION

6.1.i Pourtoute commande passée par internet, l’acheteur dispose d’un délai derétractation de 14 jours calendaires, il pourra y renoncer expressément


Article 8 : GARANTIE REPARATION

8.1 Lesréparations sont garanties six mois.

La garantiecontractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de laréparation. Il n'y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas demodification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâtscausés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Il n'y aura aucune garantie encas d'utilisation anormale.

8.2.i Lesboites de conditionnement d’origine, les câbles et accessoires ne serontrestitués qu’avec participation aux frais d’envoi.


Article 9 : CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

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